Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Nénuphar SA, inscrite au RCS Melun, n° B317 958 809, domiciliée à Nemours, ZA du Rocher Vert, 8 rue Gustave Eiffel, 77140, France, ci-après dénommée "Nénuphar" ou "Nénuphar Cap Réa", ou "Nénuphar Sailing Equipment" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Nénuphar :

  • - http://www.nenuphar.com
  • - ou http://www.nenuphar.fr
  • - ou http://www.deriveurs.com,
  • - ou http://www.gaastra.fr,
  • - ou http://www.lasersailing.fr,
  • - ou http://www.laserperformance.fr
  • - ou http://www.societe-nenuphar.fr
  • - ou http://www.nenupharsailing.fr
  • - ou http://www.nenupharsailing.fr
  • - ou http://www.sailingequipment.fr
  • - ou http://www.sailingequipment.eu
  • ci-après dénommées "l'utilisateur".

 

Ces conditions concernent les entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés, les associations dûment inscrites en préfecture, ainsi que la clientèle particulière. Les parties conviennent que leurs relations seront régies par le présent contrat exclusivement, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
La société Nénuphar S.A. s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

 

Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Nénuphar et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

 

La commande

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne :

- soit à partir du catalogue en ligne

- soit directement à partir des références des catalogues papier

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son code client (ou identifiant spécifique du web Nénuphar) , et par son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Elle vaut également obligation de paiement (Loi "Hamon" du 17 mars 2014)

Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. La société Nénuphar s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Nénuphar s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur. Les photos ne sont pas contractuelles, et les couleurs peuvent varier selon disponibilité.

Pour les trampolines, nous avons rajouté des plans, afin que vous puissiez vérifier la compatibilité du modèle choisi avec votre bateau. Une case à cocher vous permet de valider que vous avez bien vérifié le plan, ce qui implique, notamment pour les trampolines rares, que nous n'accepterons pas d'échange en cas d'erreur.

 

La livraison

Celle-ci ne pourra intervenir qu’à une adresse où quelqu’un est présent toute la journée, le transporteur ne pouvant pas prendre rendez-vous. Il est à noter que nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de formuler des réserves claires et complètes sur le récépissé de transport, et de formuler ces réserves auprès du transporteur par lettre recommandée sous 48 heures. La simple mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique. Les emballages spéciaux, export ou maritimes, sont facturés en sus.

Nos clients professions libérales, associations, artisans, entreprises, administrations doivent nous prévenir de tout litige ou contestation, par écrit, dans les deux jours suivant la réception de la marchandise.

Pour nos clients particuliers personnes physiques, se reporter à la rubrique "droit de rétractation".

Nenuphar refuse tout retour de marchandise effectué sans accord préalable (sauf particuliers - cf "Droit de rétractation"). En cas d’acceptation, les marchandises retournées devront correspondre au bon d’accord émis par le service commercial, le port restant à la charge du client, quel que soit le motif du retour.

 

La réception de vos livraison:

Texte officiel: Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de formuler des réserves claires et complètes sur le récépissé de trnasport ET de les confirmer auprès du transporteur par lettre recommandée sous 72h. La simple mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur juridique.

Quel que soit l'avis du chauffeur, qui est souvent pressé, ne signez pas le récépissé de transport sans avoir:

- Compté le nombre de colis annoncé,

- Vérifié l'état extérieur des colis,

- Ouvert les colis et vérifié leur contenu.

 

En cas de manquants, ou de dégradations des produits, faites-le-lui constater de visu avant de mentionner vos réserves par écrit, de façon claire et complète, sur le bordereau de transport. Si le chauffeur ne souhaite pas attendre votre contrôle complet, faites-lui signer également le bordereau après y avoir mentionné "Le chauffeur n'attend pas le contrôle". Adressez obligatoirement confirmation de vos réserves au transporteur dans les 2 jours par lettre recommandée. Le nom complet du réceptionnaire, son émargement et la date doivent obligatoirement compléter le récépissé de transport remis. Faites particulièrement attention aux produits fragiles que vous attendez.

Si vous ne respectez pas cette procédure, le remplacement éventuel d'objets manquants ou détériorés sera obligatoirement à votre charge.

Nénuphar ne peut en aucun cas se substituer à vous dans ce contrôle, et ne peut en assurer la responsabilité si vous ne prenez pas le temps de l'effectuer.

Les petits colis, longueur + largeur + hauteur < 2 ml, et poids < à 30 Kg, seront le plus souvent expédiés par transport rapide de type livraison le lendemain avant 13 heures en France métropolitaine, dans la mesure des stocks disponibles (renseignement dispo : (33) 01 64 45 01 00). Expédition monocolis par destination. Les expéditions de colis de dimensions ou poids supérieurs seront acheminés en groupage messagerie. Pour les mâts, les gros chariots, les remorques et les bateaux, une gestion spécifique au cas par cas sera faite.

Vous attestez avoir lu l'onglet "Livraison rapide", qui revient en détail sur les frais et modalités d'expédition. Vous pouvez lire ceci ICI

 

Le règlement

Nénuphar propose plusieurs modes de paiement :

- Par chèque : après validation de votre panier, un bon de commande est affiché, prêt à être imprimé, reprenant le détail de votre commande. Il vous suffit de nous expédier par poste ce bon de commande accompagné du chèque de l’intégralité du règlement, et nous préparerons votre commande dès sa réception. ATTENTION : nous n'acceptons pas les chèques hors place.

- Par carte bancaire (BLEUE, VISA, EUROCARD-MASTERCARD) via le site sécurisé de notre banque, la Société Générale.

- Par Paypal,

- Par virement à notre compte (voir la rubrique "règlements" pour les coordonnées bancaires).

Sauf cas spécifique, le règlement sera fait à la commande, sans escompte.

 

Les tarifs

Les prix sont indiqués en euros TTC, au taux de T.V.A. applicable au jour de la commande.

Tout changement du taux de T.V.A. applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Les prix des articles commandés sur le site d’après des références catalogue (général et spécialisés) dont ils sont issus et la date indiquée sur le catalogue en question font foi, et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

 

Signatures et preuves

Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir, par la suite, son numéro de client.

Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services de Nénuphar à bref délai en contactant un conseiller au 01 64 45 01 00 ou par mail info@nenuphar.com

Dans tous les cas la validation finale de la commande vaudra preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudra exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Modification de l'article L.441-6 du Code de Commerce : loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives, transposition de la directive européenne n° 2011/7/UE du 16 février 2011 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales: tout professionnel en situation de retard de paiement est désormais de plein droit débiteur à l’égard du créancier d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, en sus des indemnités de retard. La somme de 40 € a été fixée par le décret d’application n° 2012-1115 du 2 octobre 2012. Dans l’hypothèse où les frais de recouvrement exposés seraient supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, La société Nénuphar pourra demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation est désormais allongé à 14 jours (Loi "Hamon") pour les particuliers UNIQUEMENT:

Retour produit:

Conformément à l’article L.121-17 et suivants du Nouveau Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour les associations, les artisans, les sociétés, les professions libérales, les administrations, ce délai reste de 7 jours.

En cas de rétractation, les produits retournés A VOS FRAIS, vous seront crédités ou remboursés sous 14 jours après réception par nos services, à l'état neuf, complets, dans leur emballage d'origine, et IMPERATIVEMENT accompagnés de votre facture d'achat et de ce formulaire de retour. Il est à noter que dans le cas où vous avez bénéficié du franco de port à l'expédition du matériel que vous souhaitez retourner, un forfait de frais de port sera déduit de votre remboursement.

Exceptions au droit de rétractation:

ATTENTION: les articles sur-mesure, les articles commandés spécifiquement, les cordages, sandow, lèvres de dérive, lattes vendus au ml ne sont ni repris, ni échangés! Tout article vendu au ml sera arrondi au ml supérieur exemple: câble ou tube au ml, vous souhaitez commander 4.20 ml, vous devez commander 5 ml.

Adresse de retour:

NENUPHAR SAILING EQUIPMENT SA

ZA du rocher Vert - 8 rue Gustave Eiffel

77140 NEMOURS

Retour Pour échange

Seront uniquement acceptés les produits à l'état neuf, complets, retournés dans leur emballage d'origine et accompagnés de votre facture d'achat, et de ce bon de retour

Pour tout changement de modèle, de taille, de couleur par rapport à votre commande initiale, tous les frais de port sont à votre charge (retour produit à changer, et ré-expédition des nouveaux produits).

Tous les retours doivent l'être par un mode de transport permettant le suivi: nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas.

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ne sera pas remboursé.

Garantie et SAV:

Chaque produit manufacturé comporte une garantie d’un an contre les vices de fabrication. Que ce soit pour les produits que nous manufacturons, ou pour les produits de distribution, nous-même pour nos produits, et chaque fournisseur avec qui nous travaillons pour les autres, est dans l’obligation de vous fournir un SAV sur un produit comportant un vice caché.

Certaines casses peuvent être être réparées par nos soins (selon la disponibilité des pièces détachées).
Dans le cas ou nous ne pouvons effectuer la réparation d'un produit de distribution, le produit sera retourné au fournisseur afin d’être expertisé et un diagnostic sera établi afin de soumettre oui ou non le produit en SAV. Le délai moyen pour est d’environ 3 semaines (le temps de l’aller et retour chez l’importateur ou le fabricant, souvent à l’étranger).

Pour mettre en place une procédure SAV, vous devez prendre contact avec nous par email :info@nenuphar.com ou par téléphone au 01 64 45 01 00 afin d’obtenir un accord préalable au retour, puis effectuer le cas échéant le retour du produit défectueux accompagné de sa facture d'achat à notre adresse.

Les frais de port retour sont à la charge du client.

Responsabilité

La société Nénuphar n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Nénuphar ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Données nominatives :

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Nénuphar Sailing Equipment, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Nénuphar SA. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site Nénuphar :

http://www.nenuphar.com

ou http://www.nenuphar.fr

ou http://www.deriveurs.com,

ou http://www.gaastra.fr,

ou http://www.lasersailing.fr,

ou http://www.laserperformance.fr

ou http://www.societe-nenuphar.fr

ou http://www.nenupharsailing.fr

ou http://www.nenupharsailing.fr

ou http://www.sailingequipment.fr

ou http://www.sailingequipment.eu

doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société Nénuphar SA.

Il se s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Nénuphar et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Nénuphar SA.

 

Données privatives

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Et ce par mail (info@nenuphar.com) ou par courrier au siège de Nénuphar S.A. Site enregistré à la cnil sous le n° 884013 le 3 décembre 2003.

 

Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Nénuphar SA. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil. Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Melun.