Conditions générales de vente
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Nénuphar SA,
inscrite au RCS Montereau, n° B317 958 809, domiciliée à Nemours, ZA du Rocher Vert, 8 rue Gustave Eiffel, 77140, France,
ci-après dénommée "Nénuphar" ou "Nénuphar Cap Réa" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Nénuphar :
http://www.nenuphar.com ou http://www.deriveurs.com, ou http://www.gaastra.fr, ou http://www.lasersailing.fr, ou http://www.laserperformance.fr
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés, ainsi que les associations dûment inscrites en préfecture. Les parties conviennent que leurs relations seront régies par le présent contrat exclusivement, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. La société Nénuphar S.A. s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
Objet :
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Nénuphar et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. .
La commande :
L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne :
- soit à partir du catalogue en ligne
- soit directement à partir des références des catalogues papier
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son code client (ou identifiant spécifique du web Nénuphar) , et par son mot de passe qui lui sont strictement personnels. (Voir rubrique « obtention d’un mot de passe ») Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. La société Nénuphar s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Nénuphar s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur.
La livraison:
Celle-ci ne pourra intervenir qu’à une adresse où quelqu’un est présent toute la journée, le transporteur ne pouvant pas prendre rendez-vous.
Il est à noter que nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de formuler des réserves claires et complètes sur le récépissé de transport, et de formuler ces réserves auprès du transporteur par lettre recommandée sous 48 heures. La simple mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valaur juridique.
Les emballages spéciaux, export ou maritimes, sont facturés en sus.
Nos clients doivent nous prévenir de tout litige ou contestation, par écrit, dans les deux jours suivant la réception de la marchandise.
Nénuphar refuse tout retour de marchandise effectué sans accord préalable.
En cas d’acceptation, les marchandises retournées devront correspondre au bon d’accord émis par le service commercial, le port restant à la charge du client.
Les petits colis, longueur + largeur + hauteur < 2 ml, et poids < à 30 Kg, seront le plus souvent expédiés par transport rapide de type livraison le lendemain avant 13 heures en France métropolitaine, dans la mesure des stocks disponibles (renseignement dispo :
(33) 01 64 45 01 00). Expédition monocolis par destination.
Les expéditions de colis de dimensions ou poids supérieurs seront acheminés en groupage messagerie.
Pour les mâts et les bateaux, une gestion spécifique au cas par cas sera faite.
Le règlement :
Les transactions par internet ne semblent pas pour le moment totalement sécurisées, Nénuphar préfère donc, pour assurer votre sécurité, les 2 modes de règlement suivants :
- Par chèque : après validation de votre panier, un bon de commande est affiché, prêt à être imprimé, reprenant le détail de votre commande. Il vous suffit de nous expédier par poste ce bon de commande accompagné du chèque de l’intégralité du règlement, et nous préparerons votre commande dès sa réception.
- Par carte bancaire (BLEUE, VISA, EUROCARD-MASTERCARD) via le site sécurisé de notre banque,
Les tarifs :
Les prix sont indiqués en euros, hors TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Les prix des articles commandés sur le site d’après des références catalogue (général et spécialisés) dont ils sont issus et la date indiquée sur le catalogue en question font foi, et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Signatures et preuves :
Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir, par la suite, son numéro de client.
Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services de Nénuphar à bref délai en contactant un conseiller au 33 01 64 45 01 00.
Dans tous les cas la validation finale de la commande vaudra preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudra exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Responsabilité :
La société Nénuphar n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Nénuphar ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Données nominatives :
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site Nénuphar, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Nénuphar. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site Nénuphar
http://www.nenuphar.com ou http://www.deriveurs.com, ou http://www.gaastra.fr, ou http://www.lasersailing.fr, ou http://www.laserperformance.fr
doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société Nénuphar.
Il se s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Nénuphar et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Nénuphar.
Données privatives :
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Et ce par mail ou par courier au siege de Nénuphar S.A. Site enregistré sous le n° 884013 le 3 décembre 2003
Intégralité :
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Nénuphar
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Montereau.